MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Mise à jour : 12 Décembre 2024
MENTIONS LÉGALES
Ce site appartient à LOGIFAN, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 800 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Basse Terre sous le numéro 489 708 859, ayant son siège social 45 Zac de Hope Estate, 97150 Saint-Martin.
Ce site est hébergé par Bluehost.
Nous contacter, tél : (+590) 5 90 29 44 64
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
ACCES AU SITE
L’accès au site est libre. L’utilisateur concerné déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser.
GESTION DES COOKIES
Le site peut collecter automatiquement des informations standards en implantant des cookies dans le support de communication de l’utilisateur, afin notamment de conserver ses critères de recherche.
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert.
Lors de votre première visite sur le site une fenêtre apparaitra vous informant de l’utilisation de cookie.
Tout utilisateur peut refuser l’implantation de cookies en modifiant les réglages de son navigateur et en bloquant les cookies. Cependant, bloquer les cookies peut perturber l’utilisation du service fourni par le site.
GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs.
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont et restent la propriété exclusive de LOGIFAN.
Sauf autorisation expresse de notre part, vous n’êtes pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser pour quelque motif que ce soit les éléments du site qu’ils soient écrits, visuels ou sonores.
RESPONSABILITES
L’éditeur met tout en œuvre pour que les utilisateurs aient à leur disposition les informations et les outils efficaces et validés. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté, virus ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé par l’utilisateur est sous son entière responsabilité.
L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet.
– du fait du non-respect par lui des présentes conditions.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, et/ou à son équipement et/ou à des tiers, du fait de la connexion ou de l’utilisation du site. L’utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site, il pourrait se retourner contre l’utilisateur concerné pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
LOGIFAN fait tout son possible pour offrir le meilleur service qui soit. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de non-respect éventuel de ses obligations contractuelles du fait d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.
En aucun cas, LOGIFAN ne peut être tenu pour responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, de temps, d’opportunité ou de tout autre dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage résulte d’une négligence ou de toute autre cause.
La plus grande prudence est recommandée dans la divulgation de ses données dont l’utilisateur est seul gardien et seul responsable des éventuelles conséquences d’une telle divulgation.
Nous nous efforçons de sécuriser les communications et le stockage des données afin de protéger la confidentialité des informations personnelles contre la perte et l’interception par un tiers. Toutefois, il n’existe pas de risque zéro de perte ou d’interception par un tiers des informations personnelles.